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Arrêté n° 350 CM du 07/04/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 350 CM du 7 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services, relatif à la fabrication et à la commercialisation du "monoi"

Paru au Journal Officiel 1988 n° 16 du 21/04/1988 à la page 806

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 294 CM du 14/03/1991
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2008-12 du 26/09/2008

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du 01/08/1905
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