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Arrêté n° 4 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Etude des filières de commercialisation des productions maraîchères" (contrat de développement, chapitre 1er : Le développement économique, article 6 : La recherche appliquée au développement).

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/01/1999 à la page 169
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