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Arrêté n° 4542 MFR du 9 juillet 1997 portant modification de l'arrêté n° 7584 MFR du 29 novembre 1996 relatif à la délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M.Maurice Valax, directeur régional, chef du service des douanes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 24/07/1997 à la page 1466
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 7584 MFR du 29/11/1996 (texte abrogé)
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