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Arrêté n° 5224 MFA du 23 décembre 1987 portant délégation de signature à M. Romuald Allain, chef du service de l'imprimerie officielle
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/1988 à la page 32
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  • Abrogeant : Arrêté n° 460 MFI du 27/02/1987 (texte abrogé)
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