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Arrêté n° 5226 MSE du 23 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (Mme Claude Payri) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 07/01/1988 à la page 25 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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