Arrêté n° 5235 MED du 28/12/1987
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5235 MED du 28 décembre 1987 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la formation professionnelle (M. Patrick Le Gayic) Paru au Journal Officiel 1988 n° 1 du 07/01/1988 à la page 26 Télécharger : |