Arrêté n° 5240 MAE du 29/12/1987
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5240 MAE du 29 décembre 1987 portant délégation de signature à M. Richard Boyer, économiste contractuel de 1ère catégorie au titre du commerce extérieur (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 1988 n° 1 du 07/01/1988 à la page 29 Télécharger :Texte modificatif : |