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Arrêté n° 541 PR du 3 mars 2004 relatif l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi- Tuamotu accordée à M. Paul Tetua Fareea (changement de situation géographique d'emplacements)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 11/03/2004 à la page 849
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Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 992 CM du 16/09/1996 (texte rapporté)
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