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Arrêté n° 572 DRCL du 9 juin 1989 portant création de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen Paru in extenso au JOPF n° 25 du 22/06/1989 à la page 1084 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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