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Arrêté n° 657 CM du 2 juin 1992 complétant l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 modifié fixant les catégories, les montants, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs des services territoriaux ( Secrétariat général du conseil économique, social et culturel ) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 11/06/1992 à la page 1147
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