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Arrêté n° 680 CM du 9 juillet 1997 portant admission du navire Manava 4 (S.A.R.L. Codemat), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 24/07/1997 à la page 1463
Texte modificatif
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