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Arrêté n° 686 CM du 11 juillet 1997 modifiant la délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 modifiée portant création de cabinets auprès du Président et des membres du gouvernement et fixant les conditions de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabinet

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 24/07/1997 à la page 1464
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  • Modifiant : Délibération n° 95-129 AT du 24/08/1995 (texte abrogé)
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