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Arrêté n° 687 PR du 6 mars 2006 complétant l'arrêté n° 17 PR du 14 mars 2005 modifié relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique, chargé de la réforme de l'administration et des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 16/03/2006 à la page 910

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  • Modifiant : Arrêté n° 17 PR du 14/03/2005
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