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Arrêté n° 697 CM du 8 juin 1989 portant modification de l'arrêté n° 623 CM du 26 juin 1985 portant définition et organisation de la carte scolaire des enseignements préélémentaire et élémentaire publics

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 22/06/1989 à la page 1114
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  • Modifiant : Arrêté n° 623 CM du 26/06/1985 (texte abrogé)
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