| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 80 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pitori Fernand Faura (fils) sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 230) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/2006 à la page 630 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
