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Arrêté n° 800 CM du 1er août 2006 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 14 septembre 1995 modifié relatif au tarif des frais de manutention portuaire long-courrier en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 10/08/2006 à la page 2792

NOR : SAE0602254 AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 959 CM du 14/09/1995
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