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Arrêté n° 84 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 217 MER du 18 juillet 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Remi Tetauira Matarere sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 241)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/2006 à la page 632
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  • Modifiant : Arrêté n° 217 MER du 18/07/2005
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