Arrêté n° 85 MER du 9 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Purakaueke (exploitant n° 157) sis aux Gambier, commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/2006 à la page 632 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |