| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 87 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 88 MPP du 27 décembre 2004 modifié autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SC Rava Pearls à Takaroa, commune de Takaroa Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/2006 à la page 633
| |||||
