| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 88 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 130 MPP du 9 février 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que le dépassement de superficie pour l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Te Matie Perles sis à Ahe, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/2006 à la page 633
| |||||
