| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 95 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1789 PR du 9 juin 2004 portant renouvellement et régularisation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Peterio dit Puea Taerea sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 59) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/2006 à la page 634 |
