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Arrêté n° 97 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1043 CM du 10 juin 2004 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Jamet sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 135) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/2006 à la page 635 |
