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Arrêté n° 985 CM du 26 juillet 2002 déclarant infestée par la mouche des fruits du Pacifique 'Bactrocera xanthodes' l'île de Rimatara et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/08/2002 à la page 1872

NOR : SDR0201352AC

Document d'origine :

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  • Modifiant : Arrêté n° 741 CM du 12/07/1996 (texte abrogé)
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