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Arrêté n° 99 CM du 29/01/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 99 CM du 29 janvier 1988 fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions

Paru au Journal Officiel 1988 n° 6 du 11/02/1988 à la page 320

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 472 PR du 13/07/2015 (texte abrogé)
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