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Arrêté n° HC 132 MIDCR du 13 avril 2005 pour la mise en oeuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française pour faciliter les déplacements des résidents des collectivités d'outre-mer avec la métropole, dotation 2005

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 05/05/2005 à la page 1594
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