| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° HC 136 MIDCR du 21 avril 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, au conseil d'administration de la Mission catholique 1er versement 2005, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005 Paru in extenso au JOPF n° 18 du 05/05/2005 à la page 1594 |
