Arrêté n° 107 MET du 13/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 107 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia- pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia Paru au Journal Officiel 2006 n° 8 du 23/02/2006 à la page 629 Télécharger : |
