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Arrêté n° 33 VP du 14/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 33 VP du 14 février 2006 portant nomination de M. Henri Merehau et Mme Alina Chan, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du service des finances et de la comptabilité.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 8 du 23/02/2006 à la page 626

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3493 MEF du 11/07/2011 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 2785 MEF du 17/04/2012
  • Abrogé par : Arrêté n° 4624 VP du 09/06/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2210 MFR du 27/05/1994 (texte abrogé)
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