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Avis n° 20063 A/APF du 08/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2006-3 A/APF du 8 mars 2006 sur le projet d'ordonnance portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts

Paru au Journal Officiel 2006 n° 11 du 16/03/2006 à la page 899

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Ordonnance n° 2006-482 du 26/04/2006
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