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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1988 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 88-003 du 31/03/1988

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Convention n° 88-003 du 31 mars 1988 sur l'éducation en Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 21/04/1988 à la page 767
Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 01/01/1989
Date d'expiration : 19/07/1999
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 12 mois
Dénoncée le : 19/07/1999
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
Texte modificatif / Avenant
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