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Convention du 09/11/1981

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention sur la suppression de la légalisation des actes publics entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique (Parue au J.O.R.F. du 31 janvier 1982, page 430)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 1 du 07/01/1988 à la page 5

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Texte initial paru au Journal Officiel

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