| Voir plus d’informations |
|
Décision n° 509 PEL.E4 du 30 mai 1989 prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 1067 PEL.E4 du 26 août 1986 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques d'agriculture et d'élevage du C.E.A.P.F. Paru in extenso au JOPF n° 25 du 22/06/1989 à la page 1084 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
