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Décision n° 831 CG du 02/05/1984

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 831 CG du 2 mai 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 39 NS du 28/08/1984 à la page 1208

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Texte initial paru au Journal Officiel

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