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Décret n° 88-114 du 1er février 1988 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée (Arrêté de promulgation n° 542 DRCL du 25 mars 1988) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 21/04/1988 à la page 775 |
