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Décret n° 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 515 DRCL du 11 juillet 1997) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 24/07/1997 à la page 1420 |
