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Délibération n° 87-130 AT du 17/12/1987

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 87-130 AT du 17 décembre 1987 portant modification de la fiscalité douanière applicable à certains produits pétroliers
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 1 du 07/01/1988 à la page 8

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 90-46 AT du 10/04/1990 (texte abrogé)
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