Délibération n° 87-132 AT du 17/12/1987
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 87-132 AT du 17 décembre 1987 portant exonération de paiement de tous droits et taxes d'entrée pour les préservatifs masculins Paru au Journal Officiel 1988 n° 1 du 07/01/1988 à la page 9 Télécharger : |
