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Délibération n° 2001-74 APF du 5 juillet 2001 portant modification n° 2 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2001 Paru in extenso au JOPF n° 29 du 19/07/2001 à la page 1787 NOR : SFC0100891DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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