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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1989 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 89-66 AT du 9 juin 1989

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Délibération n° 89-66 AT du 9 juin 1989 complétant la délibération n° 74-145 du 26 septembre 1974 relative à la création d'un régime fiscal particulier en faveur des sociétés de crédit-bail
(texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 22/06/1989 à la page 1086
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Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 74-145 du 26/09/1974 (texte annulé)
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