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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1997 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 97-121 APF du 10 juillet 1997

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Délibération n° 97-121 APF du 10 juillet 1997 modifiant la délibération n° 89-61 AT du 2 juin 1989 relative à la protection du consommateur en matière de démarchage à domicile en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 24/07/1997 à la page 1453
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