Délibération n° 83-5 du 04/01/1983
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 83-5 du 4 janvier 1983 portant modification des droits d'entrée et des droits de consommation applicables aux alcools et boissons alcoolisées (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983) Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 6 NS du 25/02/1983 à la page 212 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger : |
