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Délibération n° 83-6 du 04/01/1983

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 83-6 du 4 janvier 1983 fixant les montants du droit de consommation applicables aux tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 6 NS du 25/02/1983 à la page 214 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Délibération n° 83-157 du 14/10/1983
  • Modifié par : Arrêté n° 1520 AE du 21/10/1983
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