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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 83-7 du 6 janvier 1983 portant modification des droits d'enregistrement (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 NS du 25/02/1983 à la page 216
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