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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente

Délibération n° 83-7 du 6 janvier 1983 portant modification des droits d'enregistrement (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 NS du 25/02/1983 à la page 216

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution

Textes modificatifs
Modifié par : Délibération n° 83-30 du 17/02/1983 (texte rapporté) Modifié par : Délibération n° 88-111 AT du 29/09/1988 (texte abrogé) Modifié par : Délibération n° 94-167 AT du 22/12/1994 Abrogé par : Loi du pays n° 2018-25 du 25/07/2018

Textes liés
Abrogeant : Délibération n° 77-143 du 29/12/1977 (texte abrogé) Abrogeant : Délibération n° 77-144 du 29/12/1977 (texte abrogé)