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Délibération n° 83-10 du 06/01/1983

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 83-10 du 6 janvier 1983 complétant les dispositions de la section IX du code des impôts directs relatives à la taxe sur les spectacles (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983)

Paru in extenso au Journal Officiel 1983 n° 6 NS du 25/02/1983 à la page 218 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Délibération du 16/11/1950
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