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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 83-13 du 7 janvier 1983 portant modification de la délibération n° 82-96 du 16 septembre 1982 instituant une taxe parafiscale dite "taxe de solidarité pour la protection sociale" (r.e. par Arrêté n° 719 AA du 15 février 1983) Paru in extenso au JOPF n° 6 NS du 25/02/1983 à la page 219
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