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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 234 SME/BRHT/ET du 9 octobre 2007

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 234 SME/BRHT/ET du 9 octobre 2007 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° HC 363 SME/BRHT/ET du 7 novembre 2006 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant la gendarmerie pour la Polynésie française et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2007 à la page 3986
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