ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 20 IDV du 18 juillet 2007 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 10 980 000 F CFP, soit 92 012,40 euros, au titre du programme 119, concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur pour permettre la réhabilitation des locaux de la mairie de Tautira (2è tranche) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2007 à la page 3998 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |