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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 12-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre mer : 214, action 02, sous-action 05, catégorie 63, pour l'acquisition de matériel de désincarcération pour le service incendie Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2007 à la page 3998 |
