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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 13-07 MARQ du 3 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou, au titre du programme 119, concours financier aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, pour l'acquisition d'un véhicule d'intervention de police Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2007 à la page 3998 |
