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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 35 IDV du 18 septembre 2007 portant attribution à la commune de Arue d'une subvention de 6 408 992 F CFP, soit 53 707,35 euros, au titre du programme 119, concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, pour permettre l'assainissement des eaux pluviales des quartiers Tefaaroa et Paruau Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2007 à la page 3999 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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